Le cabinet vous conseille sur les stratégies de protection de vos droits de propriété intellectuelle, réalise des audits et des évaluations de vos actifs de propriété intellectuelle, établit des contrats d’exploitation (licences et cessions notamment). Le cabinet vous assiste dans les contentieux relatifs à tout droit de propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles, brevets (en particulier pharmaceutique / cosmétique / agroalimentaire), propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, etc.), ainsi qu’en matière de procédures douanières.

Le cabinet dépose pour votre compte vos marques, dessins et modèles, noms de domaine, copyrights, enveloppes Soleau, etc., assure le suivi et le traitement des procédures d’enregistrement, réalise les inscriptions et gère une base de données vous permettant d’avoir accès en ligne à votre portefeuille de titres à tout moment.

Le cabinet vous assiste dans tout litige en concurrence déloyale et/ou parasitaire (imitation de signes distinctifs, désorganisation d’entreprise, copie de sites web, emballages, chartes graphiques, campagnes publicitaires, etc.) et vous conseille en amont sur les stratégies afin d’éviter de vous placer en position de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Le cabinet vous conseille sur l’application des lois Evin et Toubon, établit tous contrats de l’audiovisuel et vous assiste dans des contentieux pour pratiques commerciales déloyales/trompeuses, publicité comparative illicite, etc.

Le cabinet vous accompagne pour la création de sites internet (protection des contenus, rédaction de mentions légales, de conditions générales de vente/d’utilisation, de contrats de cessions de droits, de licences logicielles, etc.), dans la lutte contre les atteintes à la vie privée, les usurpations d’identité en ligne, les délits de presse, gère les litiges relatifs aux noms de domaine, et vous conseille sur la conformité de vos politiques de données personnelles.

Le cabinet vous conseille en matière de réglementation des médicaments et des produits connexes (obtention d’AMM, prix, publicité, loi anti-cadeaux, transparence, etc), vous assiste auprès des autorités de santé à ce titre et devant les juridictions administratives. Le cabinet établit également tout type de contrats relatifs aux activités pharmaceutiques (façonnage, recherche et développement, co-promotion, co-marketing, sous-traitance, licence / cession de dossier et de brevet).

Le cabinet vous conseille et gère tout contentieux relatif à la responsabilité médicale et pharmaceutique, aux accidents médicaux et aux dommages corporels.

Le cabinet établit tous types de contrats de prestations de services, gère les contentieux commerciaux tels que dénigrement commercial, inexécution contractuelle, mauvaise exécution de prestations, etc.