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    Elisabeth Berthet

    Avocat au barreau de Paris
    Docteur en pharmacie,
    docteur en droit

    Associée

    Forte de sa double formation de docteur en pharmacie et d’avocat ainsi que de plus de 20 ans d’expérience, Elisabeth Berthet intervient tant en conseil qu'en contentieux dans le domaine des médicaments ainsi que des dispositifs médicaux, produits cosmétiques, alimentaires ou agroalimentaires. Elle gère notamment d’importants contentieux en matière de brevet et de marque, impliquant de grands groupes pharmaceutiques et a récemment fait annuler plusieurs brevets portant sur des médicaments blockbusters. Sa connaissance du monde pharmaceutique en fait également une interlocutrice privilégiée en matière de réglementation des médicaments et des produits connexes (obtention d’AMM, prix, publicité, loi anti-cadeaux, transparence, etc.), où elle assiste ses clients auprès des autorités de santé et les représente devant les juridictions administratives.

    Elisabeth Berthet gère également tout type de contrats relatifs aux activités pharmaceutiques (façonnage, recherche et développement, co-promotion, co-marketing, sous-traitance, licence / cession de dossier et de brevet).

    Auteur du livre "Les obstacles juridiques à l'essor des génériques" (1998), elle est très souvent sollicitée pour des publications et des conférences. Elle intervient notamment au CEIPI (Protection des données de l’AMM) et collabore en tant qu'expert français à la base de données internationale de IMS Health relative aux contentieux brevets dans le domaine pharmaceutique.

    Et en dehors du droit ?
    Elisabeth est passionnée de philosophie et de voyages.

    Domaines d'expertise

    Conseils et contentieux en matière de :

    • Brevets et marques
    • Réglementation relative aux médicaments / produits connexes (dispositifs médicaux, produits cosmétiques, compléments alimentaires)
    • Propriété industrielle
    • Réglementation
    • Contrats

    Langues

    • Français
    • Anglais

    Associations

    AIPPI

    Contact

    eberthet@promark.fr

    Publications

    Ouvrages :

    • COVID-19 : Comment mettre en oeuvre la licence d’office

      Editions de Boufflers, 20 mai 2020, co-signé avec Matthieu Dhenne et Lionel Vial.

    • Les obstacles juridiques à l’essor des génériques

      Editions de santé, 1998.

    Relecteur :

    • Biosimilar reference handbook

      Editions Palgrave, novembre 2007.

    Articles :

    • Penser le droit de la pensée

      contribution aux Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, à paraître prochainement aux éditions Dalloz.

    • Bilan sur la protection des données de l’AMM et l’exclusivité de marché des médicaments dans l’Union européenne et aux Etats-Unis

      Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique –2019, publié en janvier 2020.

    • Point d’actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France

      Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique – 2018, publié en janvier 2019.

    • Protection des médicaments : à la recherche de l'équilibre entre droit des brevets et droits de la collectivité

      Lamy, Juin 2017, page 20.

    • Force et limites des droits de propriété industrielle en matière de médicament

      Dalloz, Novembre 2016.

    • La marque tridimensionnelle : mythe ou réalité?

      Co-écrit avec Alain BERTHET, Propriétés Intellectuelles n° 61, Octobre 2016.

    • La CJUE se prononce en faveur des médicaments orphelins

      Site internet Village de la Justice, 17 mars 2016, Actualités juridiques du village - Droit de la santé et pharmaceutique.

    • Les effets juridiques des lois de financement de la sécurité sociale pour 2014 et 2015 sur la substitution des médicaments

      STP PHARMA PRATIQUES - volume 25 - N°4 - juillet-août 2015.

    • Application du critère des contestations sérieuses dans le cadre d'un référé brevet

      Propriété industrielle - revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur - juillet-août 2015.

    • Preliminary injunction against generics: a toughening of the Paris Court

      (commentaire de : Cour d’appel de Paris, Pôle 1, chambre 2, 21 mars 2012, n° RG : 11/12942, Novartis c/ Qualimed et Mylan), genericsweb , juin 2012.

    • The scope of protection of an SPC according to Losartan case

      chimica oggi/Chemistry Today, vol. 29, n° 5, September/October 2011.

    • Existe-t-il un véritable contrôle en matière de marque pharmaceutique ?

      STP PHARMA PRATIQUES - volume 21 - N° 2 - mars-avril 2011.

    • An update on patents and data protection : The fight between originator and generic companies continues

      Chimica oggi/Chemistry Today, vol 28, n° 4, July/August 2010.

    • Certificats complémentaires de protection : des questions encore en suspens

      STP PHARMA PRATIQUES - volume 20 - N° 3 - mai-juin 2010.

    • Du mauvais usage du droit des brevets en matière pharmaceutique, selon le rapport préliminaire de la Commission européenne

      Propriétés Intellectuelles (IRPI -Thomson Transactive), n° 31, Avril 2009 (co-signé avec Jacques Armengaud).

    • Biosimilar EPO : the reasons to be confident, European Journal of Generic Medicines (2009)

      6, 111 - 128. doi:10.1057/jgm.2009.1.

    • Biosimilaires : des raisons d’être confiant

      STP Pharma Pratiques, VOLUME 18, N° 6, Novembre-Décembre 2008.

    • Les certificats complémentaires de protection : dernières évolutions

      Propriétés Intellectuelles (IRPI – Thomson transactive), Janvier 2008, n° 26, p. 11 à 21 (co-signé avec Jacques Armengaud).

    • La loi du 26 février 2007 transposant la directive 2004/27/CE ou le coup de pouce donné aux génériques

      Propriétés Intellectuelles (IRPI – Thomson transactive), n° 23,avril 2007, pp. 146-155 (co-signé avec Jacques Armengaud).

    • Les génériques ne peuvent plus se nommer

      Propriété industrielle (Lexisnexis Jurisclasseur), n° 9, septembre 2006, pp.13-14 (co-signé avec Jacques Armengaud).

    • Médicaments génériques et princeps : un nouvel équilibre à trouver, Propriétés Intellectuelles

      (IRPI – Thomson transactive), n° 20, juillet 2006, pp. 243-252 (co-signé avec Jacques Armengaud).

    • Certificat complémentaire de protection. La Cour de cassation rend un arrêt favorable aux laboratoires de génériques

      Propriété industrielle (Lexisnexis Jurisclasseur), n° 6, juin 2005, pp. 8-10.

    • Justice. Décision favorable aux génériques », Pharmaceutiques, mai 2005. « La nouvelle législation et réglementation communautaire relative aux médicaments : de nouvelles avancées pour les génériques

      Revue Lamy droit des affaires, November 2004, n° 76, pp. 11-19.

    • Le Tribunal de Grande Instance de Paris autorise les essais de bioéquivalence

      Les Echos, 19 juin 2002, p. 50.

    • Le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue essais de bioéquivalence et générique

      Les Echos, 11 janvier 2002, p. 43.

    Conférences :

    • Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

      Pharmalex, 25-26 mai 2020, Paris.

    • La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l’innovation en matière de santé ?

      7th European Conference on Health Law, Innovation & Healthcare New challenges for Europe, 25-27 septembre 2019, Toulouse.

    • Regulatory Protection for Medicines

      CEIPI, 19-21 septembre 2019, Strasbourg.

    • Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

      ARC Pharma, 8-9 février 2018 et 21-22 juin 2018, Paris.

    • Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

      ARC Pharma, 26-27 mai 2016 et 13-14 octobre 2016, Paris.

    • La compétence de la JUB et/ou des tribunaux nationaux durant la période transitoire

      AIPPI, 23 mai 2016.

    • Les enjeux de la substitution biosimilaire

      ARC Pharma, 30 juin-1er juillet 2015, Paris.

    • Protection des données de l'AMM

      PLCF, 22 mai 2014.

    • La protection par brevet dans le domaine médical

      Montpellier, 14 février 2014.

    • Escitalopram case study, 8th EGA Legal Affairs Forum

      22/23 March 2012, Bruxelles.

    • Biosimilars : Patents Issues

      24/25 janv 12, Visiongain, Londres.

    • Biotech products : Patents Issues

      SMI, 26/27 sept 2011, Londre.

    • Médicaments génériques : brevets et data protection

      IFIS 1er juill 2011, Paris.

    • An update on data protection

      SMI, 29/30 juin 2011, Londres.

    • What is the scope of an SPC ?

      7th EGA Legal Affairs Forum, 17/18 mars 2011, Bruxelles.

    • Overcoming regulatory and Intellectual Proprieties hurdles. Patents, patent term extensions and data exclusivity: opportunities for biosimilars ?

      Takayama : 2nd World Congress on Biosimilars, 10 juin 2010, Paris.

    • Biosimilar : Patents and Data Protection Issues

      SMI, 8 juin 2010, Londres.

    • La publicité comparative et les marques pharmaceutiques - La jurisprudence

      AIPPI, 4 mai 2010, Paris.

    • Protection et encadrement des inventions biotechnologiques

      24 sept 2009, INPI, Paris.

    • Protection des données et exclusivité commerciale

      29/30 juin 2009, ARC Pharma, Paris.

    • Proposition de Directive modifiant la Directive 2001/83

      29/30 juin 2009, ARC Pharma, Paris.

    • Médicaments génériques : évolutions réglementaires et économiques

      26/27 mai 2009, IEEPI, Paris.

    • Protection des médicaments : brevets, marques, …

      30 juin 2008, ARC Pharma, Paris.

    • La protection des médicaments

      22/23 mai 2008, ARC Pharma, Paris.

    • Les obstacles à la mise sur le marché des médicaments génériques

      22/23 mai 2008. IEEPI, Paris.

    • Protection et encadrement des inventions biotechnologiques

      INPI, Marseille, 16 mars 2005, Nantes, 2 mars 2006, Paris, 30 mai 2006, Lyon, 28 novembre 2006, Sophia-Antipolis, 27 octobre 2007.

    • Dossier pharmaceutique et actualités des génériques et des biosimilaires

      André Rey Consultant, 3/4 juillet 2007, Paris.

    • Médicaments génériques : évolutions réglementaires et économiques

      IEEPI, 30 mars 2007, Paris.

    • Procédure de l’action en contrefaçon

      Trophées INPI de l’innovation, Montpellier Prospectives, 30 novembre 2006.

    • Dossier pharmaceutique et affaires réglementaires - demandes abrégées et questions d’actualité

      André Rey Consultant, 3/4 juillet 2006, Paris.

    • Médicaments génériques et innovants : un nouvel équilibre ?

      INPI, 28 novembre 2003, mars 2004, 17 mars 2005, 31 mai 2006, Paris.

    • L’impact de la nouvelle réglementation sur les génériques

      IFIS (institut de formation des industries de santé), 24 mai 2004, 23 mai 2005 et 22 mai 2006, Paris.

    • Dossier pharmaceutique, stratégie réglementaire – Variations pharmaceutiques et génériques

      André Rey Consultant, 4/5 juillet 2005, Paris.

    • La protection des inventions dans le domaine pharmaceutique : brevet, procédures réglementaires

      GRAPI (groupe Rhône-Alpes de l’association française et de l’association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle), 16 juin 2005, Lyon.

    • La marque : un bon remède ?

      APRAM (association des praticiens du droit des marques et des modèles) 15 juin 2005, Paris.

    • Cadrer le transfert de technologie

      CRCI Montpellier (chambre régionale de commerce et d’industrie Languedoc-Roussillon), 17 novembre 2005.

    • La vie des brevets et la protection des inventions dans le domaine des biotechnologies

      CNRS, 24 juin et 13 septembre 2005, Montpellier.

    • Protéger l’invention biotechnologique

      Impulse (incubateur interuniversitaire), 28 avril 2005, Marseille.

    • Stratégie de protection des innovations pharmaceutiques

      INPI, 2 décembre 2004, Paris.

    • Enregistrement et remboursement : Questions d'actualité

      André Rey Consultant, 8/9 décembre 2003, Paris.

    • Actualités pharmaceutiques : Génériques - Variations – CTD

      André Rey Consultant, 4/5 juillet 2002 et 7/8 juillet 2003, Paris.

    • La protection des inventions biotechnologies

      INPI, mars 2002 et avril 2003, Paris.

    • Actualités pharmaceutiques et technico-réglementaires

      André Rey Consultant, 25/26 juin 2001, Paris.

    • Les obstacles juridiques à l’essor des génériques en Europe - Comparaison avec les pays hors Europe

      ACDIMA (Arab Company for Drug Industries and Medical Appliances), 17 novembre 2000, Hammamet, Tunisie.